Lieu de réception :
Pendant la durée du mandat, Le Coin Cosy s’engage à :
Les obligations du loueur pourront être redéfinies si un nouveau devis est accepté par les parties.
Toute commande de prestation fera l’objet du versement d’un premier acompte à hauteur de 40% du montant TTC global de la prestation à la signature. En cas d’annulation, l’acompte ainsi que les versements déjà perçus ne seront pas remboursables.
Le client s’engage ainsi à respecter l’échéancier qui aura été établi dans le devis.
Le non-paiement du premier versement dans un délai maximum de 15 jours donnera lieu à l’annulation du contrat. Le Coin Cosy sera libéré de toutes obligations contractuelles avec le client, le contrat n’ayant pas été confirmé par le versement du premier acompte.
Tout retard dans le paiement des sommes dues en dehors du premier versement, à quel titre que ce soit, par le client au Coin Cosy, quelle qu’en soit la cause, rendra exigible une pénalité de retard de 10% par mois des sommes dues ainsi que d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € (euros). Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Le tarif de la prestation est indiqué dans le devis.
Si le client n’a pas jeté les déchets ou n’a pas effectué le tri : un forfait de 350€ sera facturé.
Si le client n’a pas emporté ses déchets de verre ; un forfait de 350€ sera facturé.
Si le client ne lui restitue pas les clés ; un forfait de 350€ sera facturé.
Si nous constatons la détérioration de matériel dans la salle, le prix de rachat du matériel sera facturé.
Le client autorise expressément Le Coin Cosy, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter les images photographiques ou vidéos, en tout ou partie, sous tous formats et couleurs et sur tous supports d’affichage et tous services en ligne. Ces images peuvent être reproduites ou utilisées avec d’autres matériels, textes, slogans, légendes, photos, dessins, illustrations, graphiques, sans que cette énumération soit exhaustive. Le client renonce irrévocablement à toute réclamation relative à cette exploitation.
Le Coin Cosy rassure son client que l’utilisation principale des photos sera sur le site du Coin Cosy ainsi que les réseaux sociaux afin de mettre en avant le lieu de réception.
En conséquence, le client garantit Le Coin Cosy contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion, étant entendu que Le Coin Cosy n’autorise aucune utilisation illicite de cette image.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de la signature des présentes, renouvelable tacitement. L’agence s’engage en outre à retirer lesdites images des différents supports pour toute demande formalisée par écrit.
Le client se substituera au Coin Cosy pour tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Coin Cosy décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit. Le Coin Cosy sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, accident…). Le Coin Cosy ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’accès au lieu de réception suite à de mauvaises conditions météo.
Le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre d’Le Coin Cosy en cas de survenance de l’un des événements précités.
Le Coin Cosy a souscrit un contrat d’assurance professionnelle multirisque de la salle auprès de la MMA, des activités d’animations auprès de Crédit Mutuel et des activités de traiteur auprès de Mapa. Une copie complète des contrats peut être fournie au client sur simple demande.
De son côté, le client s’engage à présenter au Coin Cosy une attestation de responsabilité civile un mois avant l’événement.
Toute demande de prestation non comprise dans le présent contrat entraînera un devis et la signature d’un nouveau contrat que le client est libre d’accepter ou non.
Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel, même temporaire, à l’une de ses obligations au titre du présent Accord, qui serait causé par un événement de Force Majeure.
Aux fins du présent accord, la Force Majeure est définie comme un événement de nature insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait indépendant de la volonté des parties, qui consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.
À titre d’exemple, les événements de Force Majeure comprennent, sans s’y limiter, les phénomènes naturels tels que tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques ; la propagation d’un virus qui serait qualifié par les autorités d’épidémie de stade 3 ou autre équivalent applicable ; l’utilisation par un État ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant les relations commerciales ; des mouvements sociaux d’ampleur nationale ; la déclaration de la loi martiale ou la décision d’un gouvernement, avec ou sans la participation de ses alliés, de mettre en place un blocus maritime, aérien et/ou terrestre ; le maintien partiel ou total du confinement ou de l’état d’urgence sanitaire à la date du mariage.
Les événements ci-dessus peuvent se produire dans tout territoire où l’exécution du présent contrat aurait lieu.
En cas de survenance d’une situation qu’elle considère comme un cas de Force Majeure, la Partie concernée en informera sans délai l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la nature du ou des événements en cause, leur incidence sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues au Contrat, ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de Force Majeure.
Les pièces justificatives comprennent, sans s’y limiter, toute déclaration, certificat, législation, décret, ordonnance ou autre mesure prise par une personne morale de droit public au niveau local, national ou international concernant les événements invoqués comme cas de Force Majeure.
Dans le cas où la Partie invoquant une situation de force majeure parvient à la caractériser, ses obligations sont suspendues. Toute suspension de l’exécution de l’accord par application du présent article est strictement limitée aux engagements que les circonstances de Force Majeure ont empêché d’exécuter et à la période pendant laquelle les circonstances de Force Majeure ont agi.
En cas de suspension, une nouvelle date sera convenue entre les parties, en tenant compte des disponibilités réciproques.
En tout état de cause, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnables pour poursuivre l’exécution des services.
En cas de problème de type harcèlement (sexuel ou non), comportement misogyne ou autre comportement déplacé qui impacterait l’équipe du Coin Cosy en prestation, que ce soit de la part des invités ou d’un prestataire, Le Coin Cosy en informera les clients et prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipe.
Il est par exemple signalé que nos animatrices sont souvent des jeunes femmes, qu’il est expressément interdit de les toucher ou d’évoquer des prestations inappropriées.
Le Coin Cosy assure qu’elle tentera de trouver une solution qui n’impacte pas la prestation et échangera avec les clients avant toute mise en place de mesure qui impacterait la prestation. Dans un cas extrême, Le Coin Cosy peut être amené à faire partir ses équipes et interrompre l’animation.
Il est expressément convenu que les présentes conditions s’appliquent de façon exclusive dans toutes les relations commerciales qui lient Le Coin Cosy avec le présent signataire. Elles se substituent à tout autre écrit ou oral antérieur.
Il est par exemple signalé que nos animatrices sont souvent des jeunes femmes, qu’il est expressément interdit de les toucher ou d’évoquer des prestations inappropriées.
Le Coin Cosy assure qu’elle tentera de trouver une solution qui n’impacte pas la prestation et échangera avec les clients avant toute mise en place de mesure qui impacterait la prestation. Dans un cas extrême, Le Coin Cosy peut être amené à faire partir ses équipes et interrompre l’animation.
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour se rétracter. Vous trouverez en annexe le modèle de lettre de rétractation à nous faire parvenir dans ce délai en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Coin Cosy commence l’organisation des prestations du présent contrat à compter de l’expiration du délai de rétractation.
Le client peut annuler la réception décrite dans le présent contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Coin Cosy, jusqu’à 30 jours avant l’événement.
En cas d’annulation, tout paiement déjà reçu par Le Coin Cosy pour la réalisation des prestations sera définitivement acquis par Le Coin Cosy .
Dans le cas où le client souhaite annuler la réservation moins de 15 jours avant l’événement, il en informera Le Coin Cosy par tout moyen mais restera redevable de l’intégralité du prix convenu.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée au Coin Cosy, dans un délai de huit jours maximum après la réception.
En cas de litige portant sur l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes, les Parties feront tous leurs efforts pour trouver une solution amiable.
A défaut, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux d’instance de Thionville.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond – France.
Notre numéro d’adhérent CNPM est : xxxxxxxxx
